Le règlement (CE) 261/2004 expliqué simplement
Le règlement (CE) 261/2004 fixe les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation, de retard important et de déclassement. Voici ce qu'il prévoit, article par article, en langage courant.
Mis à jour le
Les vols couverts (article 3)
- Les vols au départ d'un aéroport de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie.
- Les vols à destination de l'Union européenne opérés par une compagnie européenne.
Les régions ultrapériphériques (départements d'outre-mer, Canaries, Açores, Madère) font partie de l'Union. L'Islande, la Norvège et la Suisse appliquent aussi ce règlement. Le Royaume-Uni l'a quitté et applique sa propre version depuis 2021.
L'indemnité forfaitaire (article 7)
| Distance du vol | Indemnité |
|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | 250 € |
| Vols dans l'Union européenne de plus de 1 500 km, et autres vols de 1 500 à 3 500 km | 400 € |
| Plus de 3 500 km, hors vols internes à l'Union européenne | 600 € |
La distance se calcule à vol d'oiseau entre le premier aéroport de départ et la destination finale.
Le remboursement ou le réacheminement (article 8)
En cas d'annulation, de refus d'embarquement ou de retard de 5 heures ou plus, vous choisissez entre le remboursement du billet sous 7 jours et un autre vol vers votre destination.
L'assistance (article 9)
Repas et rafraîchissements en fonction de l'attente, deux appels ou courriels, et hébergement avec le transport si une nuit sur place est nécessaire.
Le déclassement (article 10)
Si vous voyagez dans une classe inférieure à celle payée, la compagnie vous rembourse 30 % du prix du billet pour un vol de 1 500 km ou moins, 50 % pour les vols intra-européens de plus de 1 500 km et les autres vols de 1 500 à 3 500 km, et 75 % au-delà.
Ce qui va changer en 2027
Un nouveau règlement européen s'appliquera aux vols à partir du 23 octobre 2027. Il réduit notamment à 9 mois le délai pour réclamer. Pour les vols antérieurs, ce sont les règles actuelles qui s'appliquent.
Questions fréquentes
Le règlement 261/2004 s'applique-t-il aux vols low cost ?
Oui. Il s'applique à toutes les compagnies, à bas prix ou non, dès lors que le vol entre dans son champ (départ de l'Union, ou arrivée dans l'Union avec une compagnie européenne).
Les bébés ont-ils droit à l'indemnité ?
Le règlement ne s'applique pas aux passagers voyageant gratuitement ou à un tarif réduit non accessible au public. Un enfant avec un billet payant y a droit.
Ce guide présente les règles générales applicables aux passagers aériens. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation : chaque vol est vérifié individuellement.