Vol annulé : remboursement, réacheminement et indemnisation

Quand la compagnie annule votre vol, elle doit vous laisser choisir entre le remboursement et un autre vol. Si l'annulation a été annoncée moins de 14 jours avant le départ, elle vous doit aussi une indemnité de 250 à 600 €.

Mis à jour le

Remboursement ou autre vol : c'est vous qui choisissez

Le règlement (CE) 261/2004 vous donne le choix entre :

  • le remboursement du billet, sous 7 jours, pour la partie non utilisée (et pour la partie déjà utilisée si le voyage n'a plus de sens, avec un vol retour vers votre point de départ) ;
  • un réacheminement vers votre destination dans des conditions comparables, le plus tôt possible ou à une date ultérieure qui vous convient.

Un bon d'achat ne peut remplacer le remboursement que si vous l'acceptez par écrit.

Quand l'indemnité est due

En plus du remboursement ou du nouveau vol, la compagnie vous doit une indemnité forfaitaire, sauf si :

  • elle vous a prévenu de l'annulation au moins 14 jours avant le départ ;
  • elle vous a prévenu entre 7 et 13 jours avant et vous a proposé un autre vol partant au plus 2 heures plus tôt et arrivant moins de 4 heures après l'heure prévue ;
  • elle vous a prévenu moins de 7 jours avant et vous a proposé un autre vol partant au plus 1 heure plus tôt et arrivant moins de 2 heures après l'heure prévue ;
  • l'annulation est due à des circonstances extraordinaires.

Si vous avez réservé via une agence ou un comparateur, la compagnie doit prouver qu'elle vous a bien informé, directement ou par l'intermédiaire de l'agence.

Le montant

Indemnité forfaitaire par passager (règlement (CE) 261/2004, art. 7)
Distance du volIndemnité
Jusqu'à 1 500 km250 €
Vols dans l'Union européenne de plus de 1 500 km, et autres vols de 1 500 à 3 500 km400 €
Plus de 3 500 km, hors vols internes à l'Union européenne600 €

Si le vol de remplacement vous fait arriver avec un retard limité (moins de 2, 3 ou 4 heures selon la distance), la compagnie peut réduire l'indemnité de moitié.

L'assistance pendant l'attente

Si vous attendez un vol de remplacement, la compagnie doit vous fournir repas et rafraîchissements, deux appels ou courriels, et un hébergement avec le transport si vous devez passer la nuit sur place. Gardez tous vos reçus si vous avez dû avancer ces frais.

Les démarches

  1. Conservez le message d'annulation : sa date prouve quand vous avez été prévenu.
  2. Demandez par écrit le remboursement ou le réacheminement, puis l'indemnité.
  3. Sans réponse sous deux mois ou en cas de refus, saisissez la Médiation Tourisme et Voyage avant toute action en justice.

Questions fréquentes

Mon vol a été annulé 10 jours avant, ai-je droit à une indemnité ?

Oui, sauf si la compagnie vous a proposé un autre vol partant au plus 2 heures avant et arrivant moins de 4 heures après l'horaire prévu, ou si l'annulation est due à des circonstances extraordinaires.

Puis-je cumuler le remboursement du billet et l'indemnité ?

Oui. Le remboursement (ou le nouveau vol) et l'indemnité forfaitaire sont deux droits distincts qui s'additionnent.

Dans quel délai la compagnie doit-elle me rembourser ?

Sous 7 jours, en argent, par virement, chèque ou sur votre carte bancaire. Un avoir ou un bon ne peut être imposé.

Ce guide présente les règles générales applicables aux passagers aériens. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation : chaque vol est vérifié individuellement.

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