Surbooking : vos droits en cas de refus d'embarquement
Les compagnies vendent parfois plus de billets qu'il n'y a de sièges. Si vous vous présentez à l'heure avec un billet confirmé et qu'on vous refuse l'embarquement contre votre gré, vous avez droit à une indemnité immédiate.
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Ce que la compagnie doit faire
Avant de refuser l'embarquement à quelqu'un, la compagnie doit d'abord chercher des volontaires prêts à renoncer à leur place contre des avantages négociés. Si vous acceptez volontairement, vous n'avez droit qu'à ce que vous avez négocié, plus le remboursement ou un autre vol.
Si vous êtes refusé contre votre gré, la compagnie doit vous verser immédiatement l'indemnité forfaitaire, vous laisser choisir entre le remboursement et un réacheminement, et vous prendre en charge pendant l'attente.
Le montant
| Distance du vol | Indemnité |
|---|---|
| Jusqu'à 1 500 km | 250 € |
| Vols dans l'Union européenne de plus de 1 500 km, et autres vols de 1 500 à 3 500 km | 400 € |
| Plus de 3 500 km, hors vols internes à l'Union européenne | 600 € |
Comme pour une annulation, l'indemnité peut être réduite de moitié si le vol de remplacement vous fait arriver avec un faible retard.
Les conditions à remplir
- Avoir une réservation confirmée.
- S'être présenté à l'enregistrement à l'heure indiquée par la compagnie (à défaut, 45 minutes avant le départ).
- Ne pas avoir été refusé pour un motif légitime : documents de voyage invalides, raison de santé, de sûreté ou de sécurité.
Si la compagnie ne paie pas sur place
Demandez une attestation écrite du refus d'embarquement et gardez votre carte d'embarquement ou votre confirmation de réservation. Réclamez ensuite l'indemnité par écrit en citant l'article 4 du règlement (CE) 261/2004.
Questions fréquentes
Le surbooking est-il légal ?
Oui, la surréservation n'est pas interdite. En revanche, un passager refusé contre son gré doit être indemnisé immédiatement.
On m'a placé dans une classe inférieure, est-ce un refus d'embarquement ?
Non, c'est un déclassement. Vous avez droit au remboursement de 30 %, 50 % ou 75 % du prix du billet selon la distance du vol.
Ce guide présente les règles générales applicables aux passagers aériens. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation : chaque vol est vérifié individuellement.