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Éditeur du site
Le site Indemnivol est édité par EI LBR.
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- E-mail : contact@indemnivol.com
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : EI LBR.
Activité réglementée
Déclaration d'activité de recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui adressée le [DATE] au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes (art. R124-2 du Code des procédures civiles d'exécution).
Compte bancaire exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des passagers, ouvert auprès de Boursorama (BoursoBank).
Indemnivol n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de consultation juridique. Le service consiste à réclamer, au nom et pour le compte des passagers qui lui donnent mandat, les sommes prévues par le règlement (CE) 261/2004 et la Convention de Montréal.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).
Propriété intellectuelle
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